Une installation photovoltaïque offre des avantages considérables au quotidien. Il suffit de bien choisir les panneaux dont vous avez besoin pour obtenir la quantité d’électricité qu’il vous faut. Notez en outre que vous devrez insister sur la fiscalité à adapter à votre installation. Cela peut dépendre de la situation y compris la puissance de vos panneaux.
La fiscalité pour une installation inférieure à 3 kWc
Vous pouvez avoir une exonération d’impôt si la puissance de votre installation photovoltaïque est limitée à 3 kWc. Il suffit de respecter certaines conditions pour profiter d’un tel privilège. Vous devrez par exemple faire une déclaration fiscale chaque année. Il faudra aussi raccorder l’installation au réseau public d’électricité en 2 points et pas plus.
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Vous pouvez alors opter pour 2 installations photovoltaïques de 3 kWc chacun. L’exonération est impossible pour les entreprises, mais aussi en copropriété. Ce privilège est parfaitement accessible que ce soit en autoconsommation ou pour une revente d’énergie.
Pour faire la déclaration, il suffit de remplir le formulaire 2042C Pro et de le joindre à votre dossier. Les revenus solaires que vous ferez seront considérés comme étant des « revenus nets exonérés ». La situation ne changera pas tant que vous gardez l’installation et que vous ne l’utilisez pas autrement.
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Quelle est la fiscalité pour une installation photovoltaïque supérieure à 3 kWc ?
Vous pouvez revendre votre surplus d’électricité si vous avez une installation solaire supérieure à 3 kWc. Notez toutefois que les revenus que vous ferez seront imposables auprès de la fiscalité. L’imposition dépend du montant que vous gagnez chaque année. Il faut alors faire une déclaration au « régime microentreprise » si vos revenus sont inférieurs ou égaux à 70 000 €.
Il faut aussi remplir le formulaire 2042C Pro et indiquer le montant sur la partie « revenue imposable ». Vos gains peuvent aussi être considérés comme des micro-BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Un abattement de 305 € peut s’appliquer puis, un autre à 71 %.
La déclaration entre dans le cadre du régime RSS (régime réel d’imposition simplifié) si vos revenus sont supérieurs à 70 000 €. Différentes obligations comptables doivent se faire avec l’aide d’un expert. Vous devrez par exemple remplir les formulaires 2041C Pro et 2031 — SD.
Ne négligez pas les taxes sur vos panneaux solaires
La taxe est un incontournable pour votre installation solaire. Une réduction de 10 à 20 % peut se faire concernant les panneaux photovoltaïques. Il faut pour cela respecter une puissance de 3 kWc au maximum. L’installation doit être prévue pour une autoconsommation totale ou pour une revente de surplus. Vous devrez aussi prouver que votre logement a plus de 2 ans.
Vous pouvez par contre avoir une réduction de TVA à 5,5 % pour un chauffage solaire. Il faut pour cela réaliser une rénovation énergétique de la maison. Différentes installations sont à prévoir, comme les suivantes :
•Un chauffe-eau solaire,
•Un système solaire combiné,
•Un plancher chauffant.
Vous pouvez vous tourner vers un spécialiste pour vous aider à remplir le formulaire de déclaration. Il peut aussi vous proposer d’autres services comme la réparation ou l’entretien, mais aussi la rénovation de votre installation.
