Grâce aux rayons du soleil, un panneau solaire peut produire une énergie plus verte. C’est donc une solution permettant de réduire la consommation d’énergie et de préserver la planète. C’est bien pour cela que plusieurs aides financières sont proposées aux entreprises qui souhaitent en installer. Ci-dessous quelques-unes d’entre elles.
La prime à l’autoconsommation pour les entreprises
Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques sont sans conteste des équipements bénéfiques pour l’environnement et aussi pour votre portefeuille. Lors de leur installation, votre investissement de départ peut grandement être allégé. Cela est possible grâce à la prime à l’autoconsommation qui est procurée par l’État afin de promouvoir les énergies renouvelables.
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Appelée également la prime à l’investissement, la prime à l’autoconsommation donne l’occasion de réduire le prix d’achat et la mise en place de panneaux photovoltaïques. Elle s’adresse aux particuliers et aux entreprises également. Cela dit, la prime ne sera fournie aux sociétés que lorsqu’elles choisissent l’autoconsommation avec revente de surplus. La somme sera versée sur 5 ans consécutive. C’est l’EDF Obligation d’Achat qui se chargera de le verser automatiquement avec les revenus apportés par la vente du surplus.
Notez que la prime dépend de la puissance de l’installation qui ne doit pas être supérieure à 100kWc. Seules les installations, dont les puissances comprises entre 3 kWc et 100 kWc, sont éligibles. Pour une puissance d’installation ≤ 3kWc par exemple, le montant de la prime est de 380 euros/kWc au premier trimestre. Pour une puissance d’installation de ≤ 100kWc, la subvention est de 80 euros/kWc au premier trimestre.
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Pour calculer le montant de votre prime à l’autoconsommation et vérifier votre éligibilité, rendez-vous sur l’un des simulateurs gratuits en ligne. Par ailleurs, vous pouvez solliciter l’aide d’un installateur RGE pour déterminer votre situation. Son intervention fait d’ailleurs partie des conditions pour profiter de cette prime à l’autoconsommation.
La TVA à taux réduit et une exonération d’impôt
Une entreprise qui souhaite prendre part à la transition énergétique et qui met en place des panneaux solaires bénéficie d’une TVA (Taxe à valeur ajoutée) à taux réduit.
En effet, l’installation de ces équipements exige tout de même un grand investissement. Les panneaux photovoltaïques font réaliser des économies d’énergie et octroient de l’électricité verte, mais il faudra se préparer au prix relatif aux démarches administratives, au matériel, au raccordement au réseau, à la pose des équipements…
Alors, pour simplifier leur achat et leur pose, la loi relative à la transition énergétique propose une réduction de la TVA. Il est possible pour les professionnels d’obtenir une TVA réduite à 10%, si la puissance des panneaux solaires installés est ≤ 3kwc. Il faut juste veiller à ce qu’un professionnel certifié RGE se charge des travaux.
À part la TVA à taux réduit, les professionnels peuvent également jouir d’une exonération d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Celle-ci s’adresse aux entreprises qui jouissent du régime réel d’imposition et qui sont créées pour avoir comme principale activité la production photovoltaïque. Cette exonération commence dès la création de l’entreprise, notamment dans les zones d’aides à finalité régionale, et elle durera 23 mois.
Quelques remarques
Il existe encore d’autres aides financières destinées à encourager le recours aux énergies renouvelables, comme les aides locales. Mais celles-ci dépendront du département ou encore de la région où se trouve l’entreprise.
Pour avoir les détails essentiels, il convient de se renseigner auprès de la mairie où se situe la société ou de contacter la communauté de communes. Un professionnel RGE sera nécessaire pour faire une étude minutieuse de votre projet et pour recevoir ces aides.
